De nos jours, certains dirigeants choisissent de s’assurer individuellement et volontairement auprès d’organismes assureurs privés surtout s’ils sont exclus de l’indemnisation du chômage des salariés. Par ailleurs, certains régimes fonctionnent sous la forme d’un contrat collectif d’assurance au moment où d’autres fonctionnent sous forme de contrat individuel d’assurance. Quelle assurance chômage choisir lorsque l’on est dirigeant ?

La GSC

La GSC ou la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise est connue comme une association. Elle a été créée sur l’initiative des organisations professionnelles d’employeurs. Elle permet aux chefs d’entreprise individuelle et aux mandataires sociaux de percevoir une indemnisation. Cela, en cas de perte de leur activité professionnelle suite à la défaillance de l’entreprise ou, plus fréquemment, à la révocation ou à la non-reconduction du mandat. Pour ce faire, la GSC a conclu une convention parfaite avec cinq grandes sociétés d’assurance qui ont été régies par le Code des assurances.

En ce qui concerne les bénéficiaires de cette assurance chomage privee , ils sont, pour l’essentiel, les chefs d’entreprise en nom personnel inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés. Il y a également les artisans qui font l’objet d’une double inscription au RCS et au Répertoire des métiers. Il est important de noter aussi que le contrat collectif d’assurance GSC prévoit aussi plusieurs formules d’assurance pour les dirigeants. Elle couvre par exemple les dirigeants en cas de perte involontaire de leur activité. Surtout dans les situations de redressement, liquidation, cession judiciaires, fusion-absorption, et restructuration de l’entreprise.

L’APPI

L’APPI est une association qui a été créée afin d’assurer la protection des mandataires sociaux. En effet, selon l’article 7 du règlement intérieur de l’APPI, plusieurs personnes peuvent bénéficier des garanties offertes par l’association. On peut noter par exemple : le président et le directeur général de SA, les travailleurs et employeurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales), le gérant ou les gérants de SARL ou EURL, le gérant et les associés de sociétés de personnes. Il y a également les civiles ou commerciales et les agents généraux d’assurance.

De façon générale, toute personne qui perçoit une rémunération professionnelle qui ne constitue pas un salaire au sens fiscal et social peut bénéficier de cette assurance APPI. Par ailleurs, il est important de notifier que l’APPI propose plusieurs catégories d’assurance. On note par exemple le régime commun des sociétés. Ce régime est d’ailleurs réservé aux mandataires des sociétés ayant déjà un exercice clos de 12 mois et qui couvre seulement le risque de dépôt de bilan. Vous venez d’avoir toutes les informations nécessaires en ce qui concerne l’assurance chômage que vous pouvez choisir lorsque vous êtes dirigeant.