Lorsque vous recevez une nouvelle voiture en occasion, en héritage ou en donation, vous devez procéder au changement de titulaire sur la carte grise. Comment faire pour mener à bien cette démarche ?
Connectez-vous à un site chargé de traiter les requêtes changement de titulaire
La procédure de changement de titulaire sur la carte grise n’est plus gérée par la préfecture. C’est sur le site internet de l’ANTS ou à une plateforme de professionnel habileté telle que cartegrise24h.fr que vous allez adresser votre demande.
Commencez par créer un compte en renseignant vous informations personnelles, puis activez le compte avec le lien de confirmation envoyé dans votre mail. Dès lors, vous aurez la main pour effectuer la demande de changement de titulaire.
Remplissez le formulaire et les pièces jointes
Une fois connecté, vous serez amené à remplir le formulaire dédié au changement de titulaire. Il s’agit du Cerfa 13750 de demande d’immatriculation. Les informations à y renseigner sont relatives au nouveau propriétaire et au véhicule. Vous devez ensuite réunir certains documents au format numériques que sont :
- un justificatif d’identité ;
- une preuve de domicile ;
- la carte grise barrée ;
- le procès-verbal de contrôle technique (moins de 6 mois) ;
- le permis de conduire ;
- l’attestation d’assurance ;
- le Cerfa 15776 de déclaration de cession.
Tous ces documents doivent être réunis dans un délai d’un mois à compter de la date de cession mentionnée sur la carte grise barrée.
Envoyez le formulaire
Pour finir, envoyez le formulaire et les autres documents à l’ANTS ou au site de professionnel habileté. Cela dépendra du site sur lequel vous avez ouvert votre compte. Les services de l’administration prendront 5 à 7 jours ouvrés pour traiter votre dossier et expédieront la nouvelle carte grise au nom du nouveau titulaire.
Toutefois, il arrive que ce délai soit rallongé en raison du nombre élevé de demande. Dans ces cas, vous n’aurez pas à vous inquiéter, car vous pourrez utiliser le coupon détachable de l’ancienne carte grise en attendant la nouvelle.